Le dernier rapport de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), remis fin décembre 2024 au président de la Transition, dresse un constat sans appel : en 2023, seuls 5 ministres sur 29 ont respecté l’obligation légale de déclaration de leurs biens avant leur prise de fonction. Une question centrale en 2025 : qu’en est-il aujourd’hui ?
Un an après la remise de ce rapport alarmant au chef de l’Etat, une question demeure sans réponse : combien de ministres ont déclaré leurs biens en 2025 ?
Le président de la Transition a-t-il instruit le Premier ministre afin que les membres du gouvernement se conforment à cette exigence légale, au nom de la transparence et de l’exemplarité ?
Si une telle instruction a été donnée, combien de ministres s’y sont effectivement soumis ? Et dans ce cas, pourquoi l’OCLEI n’a-t-il pas communiqué ces informations aux Maliens en 2025 ?
Deux poids, deux mesures ?
Cette situation alimente un sentiment de justice à géométrie variable dans l’opinion publique. D’un côté, des directeurs de services, des responsables administratifs ou des ambassadeurs sont limogés quasi immédiatement à la suite de rapports du Bureau du Vérificateur général. De l’autre, aucune conséquence visible ne semble découler des manquements relevés par l’OCLEI, en ce qui concerne l’absence de déclaration de leurs biens par des ministres en exercice.
Pire encore, la Cour suprême, pourtant dépositaire des déclarations de biens, ne semble pas exercer de pression suffisante pour les contraindre à se conformer à la loi. Dans ces conditions, comment convaincre les citoyens que la lutte contre l’enrichissement illicite n’est pas sélectif ?
Selon le rapport 2023, depuis le démarrage effectif du processus en 2016, aucune année n’a enregistré 100 % de déclarations au sein du gouvernement. Toutefois, l’année 2020 fait figure d’exception, avec un taux record de 96 %, soit 24 déclarations sur 25 ministres attendus. Depuis lors, la courbe est nettement descendante.
De manière générale, le nombre de déclarations de biens est passé de 629 en 2018 à seulement 60 en 2023, soit une baisse de 90,46 % en cinq ans, un niveau quasiment identique à celui de l’année 2016, avant le plein démarrage des activités de l’OCLEI.
La situation est tout aussi préoccupante au niveau des services centraux de l’État. Sur 151 services centraux relevant de 29 départements ministériels, seules 7 déclarations ont été déposées à la Cour suprême, soit un taux de 4,64 %, contre 3,6 % en 2022 et 15,23 % en 2021.
A titre d’illustration : Au ministère de l’Administration territoriale, le nombre de déclarations est passé de 257 en 2018 à zéro en 2023 ;
Au ministère de l’Agriculture, de 54 déclarations en 2017 à 2 en 2023 ;
Au ministère de l’Énergie et de l’Eau, de 38 déclarations en 2017 à 2 en 2023.
En 2023, la Cour suprême n’a enregistré que 60 déclarations de biens, soit 3,20 % des assujettis, confirmant l’essoufflement d’un mécanisme pourtant essentiel à la prévention de la corruption.
Des milliers d’assujettis, peu de déclarants
Selon l’OCLEI, 1 479 agents publics sont légalement assujettis à l’obligation de déclaration de biens. Pourtant, sur la période 2016-2023, seules 1 317 déclarations ont été enregistrées, contre 8 874 attendues, soit un taux moyen de 13,81 %.
La majorité de ces agents continuent donc d’exercer leurs fonctions en violation flagrante de la loi.
Des causes connues, mais peu traitées
Pour expliquer cette baisse continue, l’OCLEI pointe plusieurs facteurs : la méconnaissance de la loi par les assujettis, notamment sur l’annualité de la déclaration et sa mise à jour à chaque changement de poste ; les restrictions de communication imposées à l’Office à la suite du protocole signé entre le gouvernement et l’UNTM ; la situation sociopolitique du pays ; surtout, la faible implication des autorités politiques dans l’application stricte de cette obligation légale ; enfin, les réticences multiformes de certains responsables publics.
Dans un pays où des dizaines de milliards de F CFA se volatilisent chaque année du fait de la mauvaise gouvernance, la déclaration de biens demeure l’un des outils les plus simples et les plus symboliques de prévention de l’enrichissement illicite.
Djibril Diallo
Source : Arc en Ciel