RADIATION DE MILITAIRES : RENDONS COMPTE AU PEUPLE MALIEN DE LA JUSTICE CENSÉE ÊTRE RENDUE EN SON NOM.
En saisissant la Cour suprême du Mali d’une requête en excès de pouvoir, aux fins d’annulation des décrets de radiation visant certains militaires et gendarmes, nous savions qu’il n’existait que deux issues possibles.
La première, conforme aux exigences de Légalité, consistait à prononcer l’annulation pure et simple des décrets incriminés.
Mais nous l’avons dit au cours de nos plaidoiries : nous ne sommes ni naïfs, ni doux rêveurs.
Par respect pour les hauts magistrats de notre pays, nous ne dirons pas que la décision rendue est inique ; mais elle est, assurément, singulière et sans précédent car n’assurant aucune équité entre les parties au procès.
En effet, au jour de la décision, les avocats avaient sollicité — en vain — la comparution personnelle devant la justice des militaires radiés ou à tout le moins, l’accès à leurs clients, conformément à l’article 7 de la Constitution de la République du Mali de 2023.
Face au refus opposé à cette demande, les radiés n’ont pas pu réfuter les faits, sans preuve, a priori incroyables et contestables, qui leur ont été reprochés.
La seconde possibilité était le rejet de notre demande.
Aussi paradoxale que cela puisse paraître, c’est précisément cette issue que nous recherchions.
Car rejeter la demande d’annulation des décrets de radiation, c’est leur conférer une validité juridictionnelle, une onction judiciaire.
Et, il est ainsi judiciairement acté que les militaires radiés redeviennent des civils avec toutes les conséquences de droit qui en découlent, notamment :
– l’application du régime juridique de détention applicable aux civils;
– l’impossibilité de leur maintien dans des lieux de détention relevant de l’autorité militaire.
C’est précisément pour entendre dire cette évidence, ce droit — et tel était notre objectif — que nous avons déjà saisi la Cour suprême d’un «référé-liberté» afin de demander à la même juridiction, qui a définitivement établi que ces anciens militaires sont redevenus civils, d’ordonner leur transfert vers des établissements pénitentiaires civils conformément au statut juridique désormais acté par la décision.
Et aussi obtenir un accès libre de leurs avocats conformément à la Constitution du Mali, aux textes communautaires et aux principes généraux du droit.
Faire droit à cette demande relève du simple bon sens et de la simple Justice.
C’est pourquoi la décision à venir sera scrutée.
L’audience publique est fixée à ce Vendredi 27 février 2026 à 09 heures à la Cour suprême.
Quelle que soit la décision à venir, les responsabilités seront établies et assumées devant l’Histoire. Chacun prendra sa part.
Et nous rendrons à nouveau compte au peuple malien de la décision rendue en son nom.
En espérant que ce sera Justice !
Me Mountaga C. TALL.