Mauvaise gestion a l’APEJ au titre des exercices 2020-2025 (31 Mars) :

Dans le rapport du BVG rendu public, le directeur général et l’agent comptable sont au centre de cette mauvaise gestion. Ainsi, les irrégularités sont relatives à l’octroi d’avantages indus pour un montant total de 663 064 800 F CFA, au paiement d’indemnités de session indues pour un montant total de 5 700 000 F CFA, au paiement irrégulier de deux (2) marchés pour un montant total de 10 636 800 F CFA, à l’octroi irrégulier de dons sur le fonds social pour un montant total de 140 781 404 F CFA et à de faux enregistrements de marchés pour un montant total de 1 014 000 F CFA. Au regard de ce rapport de vérification, les faits ont été dénoncés au procureur de la République du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême.

–         Le DG et l’agent comptable épinglés par le BVG pour 821 197 031 FCFA

–         Des avantages indus accordés aux membres du personnel pour 471 835 000 F CFA et à eux-mêmes pour 101 410 000 F CFA

–         Ils ont irrégulièrement ordonné et payé des marchés pour 10 636 800 FCFA

–         Des téléphones offerts au ministre, au secrétaire général et à des membres du personnel pour 16 944 800 F CFA

–         Le secrétaire général du comité syndical a irrégulièrement effectué des dons sur le fonds social pour 140 781 404 F CFA

 L’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (Apej) a fait l’objet d’une vérification financière et de conformité de gestion au titre des exercices 2020 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 (31 mars). La vérification avait pour objectif de s’assurer de la conformité et de la régularité des opérations de dépenses effectuées. Les travaux du Bureau du Vérificateur général ont concerné les opérations de dépenses exécutées suivant les procédures des marchés publics, les dépenses courantes, les opérations sur la régie d’avances, les allocations versées aux stagiaires, la gestion du patrimoine et la gouvernance administrative.

Cette vérification financière et de conformité a mis en exergue des irrégularités administratives et financières.

Irrégularités administratives

La mission de vérification a constaté que le conseil d’administration de l’Apej a adopté des budgets irréguliers. Il n’a pas non plus désigné de commissaire aux comptes.

L’agent comptable de l’Apej ne produit pas de compte de gestion et ne tient pas des documents de la comptabilité-matières.

Dans le but de corriger ces lacunes, la mission de vérification a recommandé au président du conseil d’administration de l’Apej de veiller à l’adoption de budgets exclusivement destinés au financement des missions de l’Apej et de procéder à la désignation d’un commissaire aux comptes.

Le DG de l’APEJ

Quant à l’agent comptable, il lui a été recommandé de produire les comptes de gestion et de tenir les documents de la comptabilité-matières conformément à la réglementation en vigueur.

Irrégularités financières

Le montant total des irrégularités financières s’élève à 840 549 789 F CFA, sur lesquels 19 352 785 F CFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification.

Elles sont relatives à l’octroi d’avantages indus pour un montant total de 663 064 800 F CFA, au paiement d’indemnités de session indues pour un montant total de 5 700 000 F CFA, au paiement irrégulier de deux (2) marchés pour un montant total de 10 636 800 F CFA, à l’octroi irrégulier de dons sur le fonds social pour un montant total de 140 781 404 F CFA et à de faux enregistrements de marchés pour un montant total de 1 014 000 F CFA.

Les directeurs généraux et l’agent comptable ont accordé des avantages indus

Les enquêteurs ont constaté que « les directeurs généraux et l’agent comptable ont accordé des avantages indus. Ils ont accordé aux membres du personnel un montant total de 471 835 000 F CFA et à eux-mêmes un montant total de 101 410 000 F CFA, à titre de gratifications non prévues par l’accord d’établissement de l’Apej. Ils ont également accordé des gratifications à des personnes non membres du personnel de l’Apej pour un montant total de 81 875 000 F CFA. Enfin, le directeur général a offert au ministre, au secrétaire général et à des membres du personnel des téléphones portables d’une valeur totale de 16 944 800 F CFA. Le montant total des avantages indus payés s’élève à 672 064 800 F CFA ». Avant de préciser que : « à la suite de la séance du contradictoire, deux (2) personnes bénéficiaires des gratifications indues ont procédé à leur reversement au Trésor public suivant les déclarations de recette n°392995 de 3 000 000 F CFA et n°393015 de 6 000 000 F CFA, toutes du 25 septembre 2015. Ainsi, le reliquat non régularisé des avantages indus payés s’élève à 663 064 800 F CFA ».

Les membres du CA ont autorisé le paiement d’indemnités de session indues.

La mission du Vérificateur général a constaté que « les membres du conseil d’administration de l’Apej ont autorisé le paiement d’indemnités de session indues. En effet, par délibération n°2015-CA-Apej du 19 mai 2015, ils ont fixé le montant des indemnités de session de l’accompagnateur du ministre de tutelle à 250 000 F CFA et celui de l’accompagnateur du directeur général de l’Apej à 200 000 F CFA. Or, le décret susvisé ne prévoit pas lesdits accompagnateurs parmi les membres du conseil d’administration. Il ne prévoit pas non plus leur participation aux sessions du conseil. Pendant la période sous revue, le montant total des indemnités de session indues payées sur la base de cette délibération irrégulière s’élève à 5 700 000 F CFA ».

Le directeur général et l’agent comptable n’ont pas retenu de pénalité de retard sur des marchés

Les enquêteurs ont constaté que « le directeur général et l’agent comptable n’ont pas retenu de pénalité de retard sur des marchés. En effet, ils ont procédé au règlement de marchés exécutés avec un retard allant de 12 à 200 jours sans retenir les pénalités y afférentes. Le montant total des pénalités non retenues est de 786 552 F CFA. Toutefois, à la suite de la transmission du rapport provisoire, l’agent comptable de l’Apej a procédé au reversement de la totalité des pénalités de retard non retenues au Trésor public d’un montant de gestion de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (Apej) – Vérification financière et de conformité – Exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 (31 mars) 13 786 552 F CFA, suivant la déclaration de recette n°392477 du 23 septembre 2025 ».

 

Le directeur général et l’agent comptable ont irrégulièrement ordonné et payé des marchés

La mission du BVG a constaté que « le directeur général et l’agent comptable ont irrégulièrement ordonné et payé des marchés. En effet, contrairement à la stipulation relative aux modalités de paiement qui ne prévoit qu’un paiement unique après service fait, ils ont respectivement ordonné et payé deux (2) acomptes de 5 318 400 F CFA en février et en juillet 2024 sans que le Cabinet titulaire des marchés ne produise les comptes de gestion et les rapports finaux conformément aux contrats. Le montant total irrégulièrement payé est de 10 636 800 F CFA ».

Le directeur général et l’agent comptable ont ordonné et payé la totalité de marchés partiellement exécutés

Les enquêteurs ont constaté que « le directeur général et l’agent comptable ont ordonné et payé la totalité de marchés partiellement exécutés. En effet, au titre du marché n°5453/M-2024 relatif au développement et la mise en place d’une application informatique pour la gestion des stages et des courriers de l’Apej, les contrôles ont révélé que l’application, bien que déployée, n’est pas utilisée par l’Apej. Ils ont également révélé que des fonctionnalités bien que prévues dans le marché n’ont pas été implémentées ou ne sont pas opérationnelles. Il s’agit des fonctionnalités suivantes :

– le tri des résultats selon les critères déterminés par l’Apej ;

– le suivi des paiements mensuels des allocations et le suivi de l’insertion ;

– la digitalisation du paiement des allocations de stage ;

– la production du rapport de fin de stage ;

– la fourniture de l’attestation de prise de service ;

– l’encadrement et le suivi disciplinaire ;

– la génération de statistiques détaillées sur les candidats (par Région, sexe, diplôme, filière de formation, genre, tranche d’âge, handicap) ;

– le suivi des rapports des structures d’accueil.

Les fonctionnalités ci-dessus citées, non opérationnelles ou non implémentées, sont essentielles pour assurer une meilleure gestion des stages.

Au titre du marché n°2390/CPM-MEFP-2021/Apej/2021 relatif à l’hébergement informatique pour le compte des Espaces d’orientation jeunesse (EOJ) digitalisés, les contrôles ont révélé que l’Apej n’a pas la main sur l’hébergement. Le prestataire n’a pas mis en place un serveur dédié tel que spécifié dans le marché. À sa place, un serveur « Virtual Private Server (VPS) » disposant de seulement 8 Go de RAM a été utilisé. Les applications ont été hébergées sur ce VPS, ce qui constitue un écart significatif par rapport aux exigences contractuelles.

S’agissant du Marché n°21-054/2021/Apej relatif à l’hébergement et à la maintenance du site Web de l’Apej, il a été hébergé sur le même serveur VPS utilisé dans le cadre du marché précédent. Aucune preuve d’achat ou d’installation d’un certificat « Secure Sockets Layer (SSL) » n’a pu être fournie lors de la vérification. Les prestations réalisées ne sont pas conformes aux spécifications contractuelles des deux (2) marchés. Les écarts portent notamment

sur : – la nature de l’infrastructure utilisée (VPS au lieu de serveur dédié, un serveur dédié coûte nettement plus cher qu’un VPS) ;

– le non-respect de la séparation des hébergements (l’hébergement a été facturé dans les deux marchés bien que les deux applications soient en réalité hébergées sur le même serveur VPS) ;

– l’absence de preuve de mise en œuvre du certificat SSL en 2021, année du marché.

Nonobstant les manquements relevés dans les marchés, le directeur général et l’agent comptable ont ordonné et payé la totalité des montants desdits marchés. L’équipe de vérification n’a pu déterminer le montant exact des prestations non exécutées en raison de l’absence de détails dans les devis.

Toutefois, à la suite de la transmission du rapport provisoire, le prestataire a implémenté toutes les fonctionnalités manquantes ».

L’agent comptable n’a pas justifié l’existence de biens acquis dans le patrimoine de l’Apej

Le Vérificateur général a constaté que « l’agent comptable n’a pas justifié l’existence de biens acquis dans le patrimoine de l’Apej. En effet, les contrôles physiques réalisés en collaboration avec le magasinier n’ont pas permis de retrouver des biens acquis durant la période sous revue. Pourtant, lesdites acquisitions ont été réceptionnées par les membres des commissions de réception mise en place à cet effet et les factures ont fait l’objet de certification par l’agent comptable. Le montant total des acquisitions concernées est de 8 818 730 F CFA.

Toutefois, à la suite de la transmission du rapport provisoire, l’agent comptable a présenté les fournitures en cause à l’équipe de vérification qui a constaté leur existence dans les magasins de l’Apej ».

Le secrétaire général du comité syndical de l’Apej a irrégulièrement effectué des dons sur le fonds social.

D’après le rapport du BVG, « le secrétaire général du comité syndical de l’Apej a irrégulièrement effectué des dons sur le fonds social. En effet, l’agent comptable a alimenté le fonds social à hauteur de 140 781 404 F CFA à travers de virements effectués sur le compte bancaire du comité syndical ou des remises de chèques. Au lieu d’utiliser ce montant sous forme d’aides remboursables, le secrétaire général du comité syndical en a fait des dons au personnel à l’occasion événements sociaux, comme les mariages, les baptêmes, les décès et les cas de maladie. De plus, il a effectué sur le fonds social des dépenses relatives aux achats de bœufs pour les fêtes, de lait et de sucre, de carburant, aux frais de déplacement et aux frais liés aux activités du comité syndical et émis des chèques sans justificatifs. Le montant total des dons irréguliers sur le fonds social s’élève à 140 781 404 F CFA ».

Des titulaires de marchés ont effectué de faux enregistrements.

Le BVG a constaté que « des titulaires de marchés ont effectué de faux enregistrements. En effet, il ressort de la circularisation des Centres des impôts que les mentions d’enregistrement figurant sur les pages de garde de quatre (4) marchés sont fausses et que les droits y afférents n’ont pas été payés. Le montant total des droits d’enregistrement non payés s’élève à 1 761 503 F CFA. Toutefois, à la suite de la transmission du rapport provisoire, les titulaires de deux (2) marchés ont procédé à la régularisation des droits d’enregistrement dus pour un montant total de 747 503 F CFA, suivant les reçus de paiement n°8175986 de 370 050 F CFA et n°8175981 de 377 453 F CFA, tous du 22 août 2025. Le reliquat des droits d’enregistrement non régularisés s’élève à 1 014 000 F CFA ».

Les faits relevés dans le rapport de vérification qui sont susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière, notamment les irrégularités financières, ont été dénoncés au procureur de la République du Pôle national économique et financier et transmis au président de la Section des comptes de la Cour suprême.

El Hadj A.B.HAIDARA (Rapport du BVG)

Source: Aujourd’hui-Mali