La Cour d’Appel de Bamako a rendu, le lundi 9 février 2026, son arrêt concernant l’ancien premier ministre Moussa Mara. En la matière, la juridiction du second degré a confirmé la décision rendue par le tribunal de première instance, condamnant M. Mara à deux ans de prison, dont un an avec sursis.
Les résultats du procès en appel concernant l’ancien premier ministre Moussa Mara ont été rendus publics. Il a été décidé de confirmer la décision du tribunal de première instance. Au niveau de ce tribunal, l’ancien maire de la commune IV du District de Bamako, Moussa Mara, puisque c’est de lui qu’il s’agit, avait été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis et à une amende de 500.000 F CFA.
Ce sont ces peines qui ont été, le lundi 9 février, entérinées par la Cour d’Appel de Bamako. En la matière, les avocats du politique annoncent avoir saisi, hier mardi 10 février, la Cour de cassation afin d’infirmer ou de confirmer l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bamako. Rappeler que Moussa Mara a été placé sous mandat de dépôt en date du 1er août 2025.
C’était lorsqu’il répondait à une nouvelle convocation provenant de la Brigade d’Investigations judiciaires spécialisées du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. L’ancien chef du Gouvernement a été placé sous mandat de dépôt en raison de son tweet en date du 4 juillet 2025. Au sujet duquel, il avait déjà été entendu par la Brigade d’investigations judiciaires de Bamako et le Procureur du Tribunal de Grande instance de la Commune IV du District de Bamako.
Saisi des mêmes faits et du même dossier, le Procureur du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité a décidé de lui placer sous mandat de dépôt, fixant la date de son procès au 29 septembre 2025. La décision rendue par le tribunal a été interjetée devant la Cour d’Appel de Bamako. Conformément aux textes, cette dernière a confirmé le verdict rendu au niveau du premier degré. Ont été, dans cette affaire, retenus contre M. Mara les délits relatifs à l’atteinte au crédit de l’État ; l’opposition à l’autorité légitime ; l’incitation au trouble, à l’ordre public ; la publication et la diffusion de nouvelles fausses mensongèrement attribuées à des tiers, fait de mauvaise foi susceptible de troubler la paix publique.
Mamadou Diarra
Source : Le PAYS