Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a rendu public son rapport de vérification financière portant sur la gestion du Projet de financement inclusif des filières agricoles du Mali (INCLUSIF) pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 (au 30 septembre).

Les conclusions sont lourdes : irrégularités administratives, manquements contractuels et anomalies financières estimées à plus de 1,68 milliard de FCFA.

Un projet stratégique pour le monde rural

Lancé avec l’appui de partenaires techniques et financiers internationaux, le Projet INCLUSIF ambitionne de renforcer l’accès au financement des petits producteurs, des coopératives agricoles et des PME agroalimentaires.

Son objectif : favoriser la transformation durable des filières agricoles et réduire la pauvreté en milieu rural, où celle-ci demeure plus marquée que dans les centres urbains.

Doté d’un budget global estimé à plusieurs dizaines de milliards de FCFA, le programme intervient notamment dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti. Il cible prioritairement les femmes et les jeunes entrepreneurs ruraux.

Mais derrière ces ambitions affichées, la vérification révèle de sérieuses défaillances dans la gestion.

Des irrégularités administratives préoccupantes

Des contrats de travail contraires au Code du travail

Le rapport indique que certains contrats visés par l’Inspection du travail comportaient des clauses non conformes à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne :

• la durée de la période d’essai

• la durée du préavis

Ces dispositions pourraient exposer l’employeur à d’éventuels contentieux.

Des recrutements sans appel à candidatures

Autre constat : des agents auraient été engagés sans procédure d’appel à candidatures, contrairement aux règles prévues par le manuel de procédures du projet.

Cette pratique soulève des interrogations sur la transparence du processus de sélection et la garantie de compétence des profils retenus.

Non-respect des modalités contractuelles de paiement

Un marché aurait été réglé en partie sur un compte bancaire différent de celui mentionné dans le contrat, en violation des stipulations contractuelles.

Ce type de manquement expose l’administration à des risques juridiques et financiers.

Plus de 1,6 milliard FCFA d’irrégularités financières

La partie la plus alarmante du rapport concerne les anomalies financières, évaluées à 1 687 033 245 FCFA.

Des fonds de refinancement non remboursés

Deux Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) partenaires sont particulièrement pointés du doigt :

• Un premier établissement n’aurait pas restitué environ 200 millions FCFA issus des fonds de refinancement.

• Un second SFD afficherait un montant impayé dépassant 1,3 milliard FCFA, incluant principal, intérêts et pénalités.

Selon les constats, certains fonds auraient été retirés en espèces peu après leur mise à disposition.

De fausses factures

Une ONG partenaire est accusée d’avoir présenté des factures jugées non authentiques pour justifier des dépenses de restauration, pour un montant dépassant 105 millions FCFA.

Manquements fiscaux

Le rapport évoque également :

• des cas de non-reversement de TVA

• des retenues fiscales non effectuées

• des cotisations sociales non reversées

• des paiements en double de certaines taxes

Ces dysfonctionnements traduisent des faiblesses du contrôle interne.

Des recommandations fermes

Face à ces constats, le Vérificateur Général recommande notamment :

• la mise en conformité des contrats de travail

• le respect strict des procédures de recrutement

• l’application rigoureuse des clauses contractuelles

• la récupération des montants non remboursés

• le renforcement des mécanismes de contrôle interne

Le rapport prévoit également la transmission de certains faits aux autorités compétentes.

Un enjeu majeur pour la crédibilité des projets publics

Le Projet INCLUSIF avait pour ambition de renforcer l’autonomie économique des acteurs ruraux et de soutenir la modernisation agricole.

Les conclusions du BVG rappellent cependant l’importance cruciale de la transparence et de la rigueur dans la gestion des ressources publiques et des financements internationaux.

Dans un contexte où la lutte contre la pauvreté rurale demeure une priorité nationale, la bonne gouvernance des projets structurants constitue un impératif absolu.