Société civile : Le prélèvement de 10% sur les ressources des projets suscite des inquiétudes parmi les organisations de la société civile malienne et les ONG internationales

A travers le communiqué de presse, les organisations de la société civile malienne et les ONG internationales réunies au sein de la PONAH, du CCA/ONG, du CNSC, du FOSC, de la SECO/ONG, de la CAFO, du Groupe Pivot Santé Population et du FONGIM disent prendre acte de l’initiative du Gouvernement visant à renforcer le cadre de gouvernance et de suivi des associations et fondations à travers la création de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales et d’Appui au contrôle des Associations et Fondations (ANICT-ACAF). Et saluent la volonté des autorités maliennes de promouvoir la transparence, la redevabilité et une meilleure coordination des actions de développement, objectifs auxquels les organisations de la société civile et les ONG internationales adhérent pleinement, dans le respect des principes fondamentaux de la Transition que sont le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et des partenaires opérés par le Mali, ainsi que la défense des intérêts du peuple malien dans toutes les décisions.

Cependant, certaines dispositions relatives à la contribution obligatoire de 10% des ressources des projets des associations et fondations destinées aux activités de suivi et de contrôle suscitent des préoccupations quant à leurs implications potentielles sur l’action humanitaire et de développement au Mali. Dans un contexte marqué par la raréfaction des financements humanitaires et de développement, l’introduction d’un tel prélèvement pourrait entraîner plusieurs conséquences : une réduction des ressources directement destinées aux communautés bénéficiaires; une duplication des coûts de suivi et d’évaluation déjà intégrés dans les projets financés par les partenaires techniques et financiers; des difficultés de conformité avec les règles financières de la majorité des bailleurs; et, à terme, un risque d’affecter l’attractivité du Mali pour certains financements internationaux.

Pour cela, les organisations signataires rappellent également que l’essentiel des financements mobilisés par les organisations humanitaires et de développement provient de ressources publiques mises à disposition par les partenaires techniques et financiers internationaux, souvent issues des contributions des contribuables des pays partenaires. Car selon eux, ces ressources sont généralement encadrées par des règles strictes de gestion et d’utilisation, qui limitent fortement, voire interdisent, l’affectation de ces fonds à des taxes ou prélèvements non prévus dans les accords de financement. Dans ce contexte, l’introduction d’une contribution obligatoire pourrait soulever des difficultés de conformité avec les cadres financiers des partenaires et, à terme, affecter la mobilisation de certains financements en faveur du Mali. Par ailleurs, les organisations de la société civile et les ONG internationales contribuent déjà de manière significative à l’économie nationale à travers: le paiement de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS); les cotisations sociales versées à l’INPS: la TVA sur les biens et services consommés localement : Diverses contributions liées aux services de télécommunications et aux transactions financières; ainsi que la création d’emplois directs et indirects, y compris dans les zones les plus reculées du pays. Au total, ces contributions fiscales et sociales représentent plusieurs dizaines de milliards de francs CFA injectés chaque année dans l’économie nationale, contribuant ainsi au financement des politiques publiques et au dynamisme économique local.

Selon les organisations signataires, il convient également de rappeler qu’au-delà de l’assistance apportée directement aux populations, une grande partie des ressources mobilisées par les organisations humanitaires et de développement est mise en œuvre à travers des opérateurs économiques nationaux. De nombreuses activités sont ainsi réalisées par des entreprises et prestataires locaux, notamment dans les domaines du forage hydraulique, de la distribution de vivres, de la construction d’infrastructures, du transport ou des services logistiques, qui sont eux-mêmes soumis aux obligations fiscales et contribuent à leur tour aux recettes de l’État. Au-delà de ces contributions économiques et fiscales, les organisations jouent également un rôle essentiel dans l’accès des populations aux services sociaux de base, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’eau, de l’éducation et de la protection, souvent dans des zones où les besoins restent particulièrement élevés. En rappelant également que l’action humanitaire et de développement repose sur des principes internationaux reconnus, notamment ceux énoncés dans la résolution 46/182 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui souligne que l’assistance humanitaire doit pouvoir être fournie sans entraves administratives ou fiscales susceptibles d’en compromettre l’efficacité.

Enfin , les organisations de la société civile et les ONG internationales réaffirment leur disponibilité à poursuivre un dialogue constructif avec les autorités maliennes afin d’identifier des solutions équilibrées permettant de renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion des projets; préserver l’efficacité des programmes humanitaires et de développement; et maintenir un environnement favorable à la mobilisation des financements internationaux au bénéfice des populations maliennes. Et se disent convaincues que la concertation et le partenariat entre l’État, la société civile et les partenaires techniques et financiers constituent les meilleurs leviers pour renforcer l’impact collectif au service du développement et du bien-être des populations du Mali.

Bokoum Abdoul Momini

Source : Maliweb