Attaques terroristes : Dr Boubacar Bocoum apporte des éléments de réponse pénale

Concernant les crimes et délits contre la Nation, notamment la centralité de l’incrimination de trahison, Boubacar Bocoum note que parmi les infractions les plus graves prévues au Livre II figure la trahison. à son avis, cet acte constitue l’archétype de l’atteinte à la Nation. « Est déclaré coupable de trahison et puni de mort, tout Malien qui porte les armes contre le Mali », argumente le spécialiste en droit pénal, précisant que l’incrimination vise ici l’atteinte directe à l’intégrité territoriale et à la souveraineté nationale, indépendamment de toute justification idéologique ou politique. Pour lui, relève également de la trahison, tout Malien qui entretient des intelligences avec une puissance étrangère en vue de l’engager à entreprendre des hostilités contre le Mali ou de lui fournir des moyens. Pour le juriste, le texte clarifie que cette assistance peut résulter, notamment, de la facilitation de la pénétration de Forces étrangères sur le territoire national, de l’atteinte au moral des Forces armées, de l’ébranlement de leur fidélité ou de toute autre manœuvre équivalente.

RESPONSABILITE PENALE- Dr Boubacar Bocoum soutient que l’élément matériel de l’infraction est donc volontairement large, traduisant une approche préventive de la protection de l’État. Il spécifie que la trahison est également constituée lorsque l’auteur livre à une puissance étrangère, un secret de la défense nationale, ou lorsqu’un Malien participe sciemment à une entreprise de démoralisation de l’Armée. « Enfin, en temps de guerre, le fait d’entretenir, sans autorisation du gouvernement, une correspondance ou des relations avec les agents d’une puissance ennemie suffit à engager la responsabilité pénale », fait remarquer l’expert en sciences criminelles.   « A côté de la trahison, le Code pénal incrimine l’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, punie de 20 ans de réclusion criminelle et l’atteinte à la sureté intérieure punie de réclusion de 30 ans voire la peine de mort », informe le diplômé de l’Université Cheick Anta Diop de Dakar (Ucad). D’après lui, le législateur a précisé que la tentative est punie comme l’infraction consommée, marquant ainsi la volonté de neutraliser le danger dès son stade préparatoire. 

S’agissant des infractions terroristes, le secrétaire général adjoint de l’Association malienne de droit pénal fait savoir que le Livre III du Code pénal consacre un régime autonome aux infractions terroristes. « Celles-ci se définissent par l’usage intentionnel de la violence ou de la menace dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur », explique-t-il, tout en soutenant que l’originalité du dispositif réside dans l’anticipation de la répression. Le maître de conférences à l’Université Kurukanfuga insiste que ce régime traduit un déplacement du centre de gravité de la responsabilité pénale, qui ne sanctionne plus uniquement l’acte accompli, mais également la participation consciente à une entreprise terroriste. Pour Dr Bocoum, la logique est celle du démantèlement des réseaux terroristes. 

Parlant de la responsabilité pénale et du statut des auteurs, Boubacar Bocoum développe que la conflictualité malienne ne se limite plus à l’affrontement classique entre l’État et des groupes armés. « Mais elle se déploie à travers des réseaux composites associant organisations terroristes, mouvements séparatistes, acteurs civils, figures politiques et relais transnationaux », souligne le pénaliste. D’après lui, cette hybridation des acteurs et des modes opératoires brouille les frontières traditionnelles de l’imputabilité pénale, en multipliant les formes indirectes de participation criminelle à savoir le soutien logistique, le financement, l’influence informationnelle ou la légitimation politique.  

Malgré cette complexité, développe notre interlocuteur, la lutte contre la guerre hybride au Mali peut s’appuyer efficacement sur le cadre juridique pénal existant, dont la densité et la cohérence permettent déjà d’appréhender les formes contemporaines de conflictualité. L’enseignant à l’école de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye retient que l’enjeu ne réside donc pas dans une prétendue réinvention du droit pénal, mais dans une mobilisation anticipative de ses instruments.  

Dans un contexte marqué par l’hybridation des menaces, Dr Bocoum alerte sur l’efficacité de la réponse pénale, tout en recommandant une logique de prévention stratégique, fondée sur l’anticipation, le renseignement juridique, la détection précoce des risques et la gestion prospective des vulnérabilités institutionnelles. Pour lui, la prévention constitue non seulement une exigence sécuritaire, mais aussi une condition de préservation durable de l’État de droit. « L’efficacité de la réponse pénale dépendra de la capacité des juridictions et des autorités de poursuite à mobiliser cet arsenal normatif de manière rigoureuse et respectueuse des principes directeurs du procès pénal», conclut Dr Boubacar Bocoum.

Namory KOUYATE

Source : L’Essor