Le Conseil national de transition a tenu, ce jeudi 22 octobre 2026, une séance plénière dans le cadre de sa session ordinaire d’octobre, dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB), sous la présidence de l’honorable Malick Diaw, Président de l’institution. À l’issue des débats, les membres du Conseil national de Transition ont adopté à l’unanimité la modification de l’ordonnance portant statut de la magistrature.
Présenté aux membres du Conseil national de Transition par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, garde des Sceaux, Mamadou Kassogué, le texte porte ratification de l’Ordonnance n° 2026-032/PT-RM du 29 septembre 2026, modifiant l’Ordonnance n° 2024-012/PT-RM du 30 août 2024 portant statut de la magistrature. Cette ordonnance, initiée par le département chargé de la Justice, a été adoptée en Conseil des ministres le 11 septembre 2026.
Cette modification vise notamment à intégrer, dans le statut des magistrats, certaines innovations relatives à la gestion de la carrière des agents de l’État. Celles-ci concernent, entre autres, le maintien de la rémunération pendant l’accomplissement du service militaire obligatoire et l’instauration d’une indemnité de départ à la retraite.
Dans le cadre de l’examen du texte, la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République a recommandé au Gouvernement de préciser le délai de versement des indemnités après la cessation d’activité.
À l’issue du vote, le texte a été adopté à l’unanimité par les membres du CNT présents, avec 117 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Source : DCDI / CNT