Langues officielles : le CNT adopte à l’unanimité la mise en conformité de la loi avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle »
Ce jeudi 22 octobre 2026, le Conseil national de Transition a tenu une séance plénière dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre international de Conférences (CICB) de Bamako sous la présidence de l’Honorable Malick Diaw, Président de l’Institution.
Au cours de cette séance, la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République a présenté son rapport sur les modifications à apporter à la Loi n° 2025-003/CNT-RM du 24 avril 2025 relative aux conditions et modalités d’emploi des langues officielles du Mali. Ces modifications font suite à l’arrêt n° 2025-08/CC du 19 août 2025 de la Cour constitutionnelle.
Elles portent notamment sur la rectification de l’intitulé de la loi, sur la reformulation de son article 7 afin de prévenir toute discrimination ou exclusion linguistique, ainsi que sur l’inscription de la liste exhaustive des langues nationales dans la loi organique.
À l’issue de son examen, la Commission des Lois a invité le Conseil national de Transition à adopter les modifications proposées, en vue de mettre la loi organique en conformité avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
Au terme des débats, les membres du CNT ont adopté ces modifications à l’unanimité, soit 122 voix pour, permettant ainsi la mise en conformité de la loi organique avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
La Direction de la Communication
Conseil National de Transition du Mal