1,68 milliard F CFA de dépenses inéligibles ainsi que des faiblesses de contrôle interne relevées
Les dépenses exécutées sur les ressources de la Facilité de crédit rapide (FCR) ont fait l’objet d’une vérification de conformité au titre de l’exercice 2025. Elle avait pour objectif de s’assurer de la régularité, de la sincérité et de l’éligibilité des dépenses effectuées.
Les travaux de vérification ont concerné le respect des procédures d’exécution des dépenses, l’éligibilité des dépenses aux ressources de la FCR ainsi que la régularité des pièces justificatives y afférentes. Ils ont couvert des dépenses exécutées au niveau de neuf départements ministériels et du Commissariat à la Sécurité alimentaire. Ils se sont déroulés essentiellement à Bamako.
Contexte :
Au second semestre 2024, le Mali a subi des inondations d’une ampleur exceptionnelle, ayant causé des pertes humaines et matérielles importantes, des destructions agricoles, des dommages aux infrastructures de base et le report de la rentrée scolaire. Face à cette situation, le gouvernement a déclaré l’état de catastrophe nationale le 23 août 2024 et mobilisé des aides d’urgence, sans toutefois couvrir l’ensemble des besoins. Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de ces inondations, les autorités maliennes ont sollicité un appui du Fonds monétaire international (FMI) au titre de la FCR, instrument destiné notamment à répondre de façon urgente à des chocs exogènes.
Le 16 avril 2025, le conseil d’administration du FMI a approuvé un financement de 93,3 millions de droits de tirage spéciaux (DTS). Dans un souci de transparence et de redevabilité, les autorités maliennes et le FMI ont convenu de faire réaliser un audit indépendant par le Bureau du Vérificateur général. La mission a mis en évidence des dépenses régulières et éligibles à la FCR, des dépenses inéligibles ainsi que des dysfonctionnements du contrôle interne.
Africains et diasporas
Dépenses régulières et éligibles à la FCR :
Les travaux ont porté sur des dépenses d’un montant de 86 884 671 545 F CFA. Il en ressort que des dépenses payées d’un montant de 85 201 310 429 F CFA sont régulières et éligibles à la FCR.
Dépenses inéligibles
à la FCR :
Des dépenses d’un montant total de 1 683 361 116 FCFA ont été jugées inéligibles à la FCR. Elles concernent :
– 1 319 624 601 F CFA de dépenses du ministère de la Santé et du Développement social payées au titre de marchés financés par la Banque mondiale ;
– 151 032 665 F CFA de dépenses du ministère de l’Education nationale payées au titre de marchés financés par la Banque islamique de développement ;
– 212 703 850 F CFA de dépenses du ministère de l’Elevage et de la Pêche payées au titre de marchés financés par la Banque mondiale.
Dysfonctionnements du contrôle interne :
La direction des finances et du matériel du ministère de la Santé et du Développement social a conclu un avenant prorogeant la durée d’exécution d’un marché plusieurs mois après l’expiration du délai contractuel initial.
La direction des finances et du matériel du ministère de l’Elevage et de la Pêche a enregistré les offres des marchés passés par Demande de Renseignement et de Prix à compétition restreinte (DRPR) sur des feuilles A4 volantes, au lieu d’un registre dédié garantissant la traçabilité des dépôts. Elle a également convié les membres de la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres par avis de réunion, sans décision formelle de création de ladite commission.
Le ministre commissaire à la Sécurité alimentaire n’a pas assuré une répartition conforme des responsabilités entre l’Office des produits agricoles du Mali (Opam) et le Secrétariat technique et financier (STF) dans la reconstitution des stocks nationaux.
Africains et diasporas
L’Opam a, pour sa part, passé des marchés sans l’autorisation préalable requise du ministre de tutelle, conclu un avenant après réception provisoire d’un marché en violation de la réglementation, acheté du riz importé alors qu’il avait sollicité et obtenu l’avis de non-objection de la direction générale des Marchés publics pour la passation, par entente directe, de marchés d’achat de riz local, et fait constituer les garanties de bonne exécution de 33 marchés en espèces auprès de sa caisse, au lieu de garanties bancaires.
Au regard de ces constatations, l’équipe de vérification a recommandé au directeur des finances et du matériel du ministère de la Santé et du Développement social de respecter les dispositions réglementaires relatives à la conclusion des avenants.
Elle a également recommandé au directeur des finances et du matériel du ministère de l’Elevage et de la Pêche de tenir un registre d’enregistrement des offres, conformément à la réglementation en vigueur, et de créer, par décision, les commissions d’ouverture des plis et d’évaluation des offres pour les marchés passés par DRPR.
Elle a, en outre, recommandé au ministre commissaire à la Sécurité alimentaire de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux rôles du STF et de l’Opam dans la reconstitution du Stock national de sécurité et du Stock d’intervention de l’Etat. Enfin, elle a recommandé au président-directeur général de l’Opam de solliciter l’autorisation préalable de l’autorité de tutelle pour la conclusion des marchés dont le seuil le requiert, de respecter les dispositions réglementaires relatives à la conclusion des avenants, de respecter les dispositions réglementaires relatives aux acquisitions de céréales dans le cadre de la reconstitution des stocks nationaux de sécurité alimentaire et de respecter les dispositions réglementaires relatives à la constitution de la garantie de bonne exécution.
Source : Aujourd’hui-Mali Avec BVG